CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SCHERER Laetitia Agence Relooking by Psyché immatriculée au Répertoire des Entreprises et des établissements sous le numéro 5394987330010 et dont le siège social est 08 rue des gallo romains 57905 SARREINSMING, et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant effectuée une commande ou fait l’acquisition d’une prestation auprès de la société.
COMMANDE
La commande de nos prestations peut s’effectuer :
En ligne : le client peut acheter une prestation via la boutique en ligne www.psyche-consulting.com
Le client recevra une confirmation de commande électronique dès réception du règlement via notre serveur.
Par mail : le client peut commander une prestation à l’adresse suivante psyche.conseil.image@gmail.com. À la suite de la passation de la commande, la société fera parvenir au client un devis correspondant à ses choix ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.
Par téléphone : le client peut également commander une prestation en contactant le 06.87.43.18.08, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 hors jours fériés et période de fermeture annuelle.
Le Client s’engage à communiquer ses coordonnées exactes afin de permettre son identification et le traitement de sa commande.
Commande définitive
Le devis et les Conditions Générales de Ventes doivent être retournés datés, signés et avec la mention « bon pour accord » par courrier ou par mail.
Les commandes sont définitives lorsque elles sont confirmées par écrit et signées par courrier ou par mail.
Adresse Postale : Psyché Consulting – SCHERER Laetitia 08 rue des gallos romains 57905 SARREINSMING
Adresse mail : psyche.conseil.image@gmail.com
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
OBJET
Les présentes conditions de vente constituent le socle de la négociation commerciale entre la société et l’acheteur (qu’il soit un particulier ou une entreprise).
L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.
Elle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRIX
Nos factures sont payables à réception par le mode de règlement stipulé ci-après. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
Loi DUBANCHET n° 80-335 du 12 mai 1980. Aucun escompte n'est applicable pour règlement
anticipé. Tout paiement intervenant le jour suivant la date de règlement engendre des
pénalités de retard au taux REFI majoré de 10 points de pourcentage
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement aux conditions suivantes :
Hormis pour les paiements des forfaits en ligne, les cartes bleues ne sont pas acceptées ainsi que les monnaies autres que l’euro.
Par chèque : le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque doit être envoyé par courrier ou donné en main propre à SCHERER Laetitia le jour de la prestation. Il doit être établi à l’ordre de SCHERER Laetitia
Adresse Postale : 08 rue des gallos romains 57905 SARREINSMING
En espèce : la société accepte le paiement en espèce au jour de la prestation.
Par virement : la société accepte les virements, nous contacter psyche.conseil.image@gmail.com pour l’envoi d’un RIB.
Via notre site internet www.psyche-consulting.fr : le paiement peut être effectué via PayPal.
Le client s’engage à ce que cette carte de crédit/débit soit la sienne ou qu’il ait été spécifiquement autorisé à l’utiliser par son propriétaire.
Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Nous ne conservons pas les informations des cartes de crédit. Les paiements sont traités par PayPal, module de paiement intégré par notre hébergeur Wix. Les informations de paiement sont également régies par la politique de confidentialité de PayPal.
Facilité de paiement : la société propose un paiement jusqu’à 4 fois sans frais. Par exemple, pour un achat de 400€, le client s’engage à rembourser 4 mensualités de 100 euros.
La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quel que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.
Une facture sera adressée au client au démarrage de la prestation.
CARTES ET BONS CADEAUX
Le client à la possibilité d’acheter un bon cadeau pour une tierce personne. Celui-ci est valable 6 mois, à compter de la date d’achat. Il s’engage à communiquer à Psyché Consulting ses coordonnées exactes (ou celles du bénéficiaire le cas échéant) afin de permettre son identification (ou celle du bénéficiaire) et le traitement de sa commande. Les bons cadeaux ne peuvent être revendus et ne sont pas remboursables. Les bons cadeaux seront envoyés une fois la réception du paiement validée.
Après achat de la prestation, le bénéficiaire peut contacter SCHERER Laetitia 0687431808, hors jours fériés et période de fermeture annuelle, afin de convenir de son utilisation.
Le bénéficiaire s’engage à avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et de la durée de validité de son bon cadeau. Il pourra, s’il le souhaite l’échanger pour une prestation d’un montant supérieur au bon cadeau offert et compléter le paiement par tous moyens mis à sa disposition.
Si le bénéficiaire du bon cadeau ne se manifeste pas auprès de la société durant les 6 mois de validité, le bon ne sera plus considéré comme valide.
Lieu de livraison : dans le cadre de l’achat d’une carte cadeau, la société l’expédie à l’adresse validée par le client sous 72h dès réception du règlement (hors jours fériés et périodes de fermeture annuelle). La société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie par le client lors de la commande, ou en cas d’empêchements extérieurs liés, par exemple, à une grève des services postaux ou à un retard du courrier. Des frais d’expéditions sont applicables à l’envoi des cartes cadeaux. La société propose à son client la possibilité de prendre une assurance lors de l’expédition. Dans le cas contraire, nous ne sommes pas responsables de la perte ou de la détérioration du produit.
Cette carte cadeau peut-être également être envoyée par mail et sera à imprimer par le client.
RÉTRACTATION
ART. L121-20 du code de la consommation le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de commissions. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le bon cadeau ne convenant pas doit être retourné dans son emballage d’origine et en bon état. Le cas contraire annule tout échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cette demande devra être envoyée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, en indiquant votre numéro de facture ainsi que vos coordonnées, à l’adresse suivante:
Psyché Consulting – SCHERER Laetitia – 08 rue des gallos romains 57905 SARREINSMING
Au-delà du délai de 7 jours, le client pourra faire une demande de remboursement, selon les mêmes modalités, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le service acheté. Elle comportera, en plus des preuves nécessaires, le numéro de commande.
NON CONFORMITÉ
Conformément à la loi, la société est tenue de garantir le client contre les défauts de conformité. Le client devra formuler à la société, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et / ou de non-conformité de produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation sera rejetée au-delà de ce délai.
Le client peut effectuer sa réclamation en appelant le 0687431808.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessous et dans les délais impartis ne pourra être prise en comptes et dégagera la société de toute responsabilité vis-à-vis du client.
PRESTATIONS ET OBLIGATIONS
Chaque prestation n’est valable qu’une fois.
Dans le cas où le client est âgé de moins de 18 ans, une autorisation parentale est obligatoire.
Le jour de la prestation, le client ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de la société.
Dans le but d’assurer le bon déroulement de sa prestation, la société demande à son client de respecter les heures de rendez-vous. Au-delà d’un retard supérieur à 30 minutes sur le lieu de rendez-vous, la société se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. En cas de non présence du client sur le lieu de rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.
De même, toute prestation non annulée 72 heures à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeur entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante. Un justificatif sera alors exigé.
ALLERGIES
Veuillez nous informer si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits pour les cheveux / maquillage. En cas de non information de votre part avant la prestation, les dommages causés dû aux allergies de cosmétique ou shampoing ou produit de coloration pour les cheveux, Psyché Consulting ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.
DONNÉES PERSONNELLES
La société est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnait en avoir connaissance. Les informations à caractère personnel sont destinées à la société uniquement. Elles pourront être utilisées à des fins de gestion de la relation Client ou de prospection commerciale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le client pourra exercer ces droits en s’adressant à la société par courrier ou encore par email aux adresses susmentionnées.
EVOLUTION TECHNIQUE
La société se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. La société ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que la société peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Psyché Consulting.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ainsi que le savoir-faire.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société.
Le client assiste aux prestations en tant que particulier et jamais en tant que professionnel. Il est interdit à tout professionnel du coaching en séduction, du relooking ou autre profession apparentée, de s’inscrire à un atelier en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des prestations.
ARCHIVAGE – PREUVE
La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.